Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et
le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre :
M.A.R.E. : Mouvement d’Action pour le Respect de l’Environnement
Article
2 :
Cette association
a pour but la sensibilisation à l’éco-citoyenneté par
des actions écologiques et culturelles.
Article
3 :
Le siège est fixé au Lycée Professionnel « Alpes & Durance » d’Embrun.
Il pourra être transféré par simple décision
du Conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.
Article 4 :
L’association se compose :
a)Membres
d’honneur.
b)Membres Bienfaiteurs.
c)Membres actifs ou adhérents.
Article
5 :
Admission
Pour faire
partie de l’association, il faut être agréé par
le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d’admission présentées.
Article 6 :
Les Membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ;
ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres
bienfaiteurs, les personnes qui versent (don a l’association)
une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée
générale.
Sont membres
actifs ceux qui ont pris l’engagement
de signer la charte du M.A.R.E. et de verser annuellement une cotisation
de 1 €
Article 7 :
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a)La démission ;
b)Le décès ;
c)La radiation prononcée par le conseil d’administration
pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à se présenter devant le bureau
pour fournir des explications.
Article 8 :
Les ressources
de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des Départements et
des communes.
3° Les dons
Article
9 :
Conseil
d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 13 membres, élus
pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres
sont rééligibles.
Le conseil
d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret, un Bureau composé de :
1° Un président ;
2° Un Vice-président ;
3° Un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
4° Un trésorier et un trésorier adjoint ;
Le conseil étant renouvelé tous
les ans.
En cas de
vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée général.
Les pouvoirs des membres ainsi élu prennent fin a l’époque
ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 :
Réunion du conseil d’administration
Le conseil
d’administration se réunit une fois au moins
tous les 1 mois sur convocation du président, ou sur la demande
du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ;
en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre
du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives pourra être considéré comme
démissionnaire.
Article 11 :
Assemblée générale
ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend
tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils
y soient affiliés.
L’assemblée générale
ordinaire se réunit tous les ans au mois de Janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du
jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside
l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation
de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre
du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil
sortant.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée
générale, que les questions soumises à l’ordre
du jour.
Article 12 : Assemblée générale
extraordinaire
Si besoin est,
ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article
11.
Article 13 :
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par
le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 :
Dissolution
En cas de
dissolution prononcée par les deux
tiers au moins des membres présents à l’assemblée
générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu,
est dévolu conformément à l’article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
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